Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Réné Vandierendonck et du texte qu'elle propose pour le projet de loi n° 796 (2012-2013), modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le compte rendu de l'examen de ce rapport figurera au prochain bulletin des commissions.