Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 849 (2012-2013) sur le projet de loi organique n° 815 (2012-2013) et sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013) sur le projet de loi n° 816 (2012-2013), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont le rapporteur est M. David Assouline.

La commission adopte les avis suivants :

PROJET DE LOI ORGANIQUE

PROJET DE LOI