Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Luc Carvounas, ancien sénateur SOC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Yann Gaillard, ancien sénateur UMP de l'Aube (1 preuve)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur SER du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)