Interventions en hémicycle de Sébastien Lecornu

Sur le fond, il n’y a pas de difficulté. Sur la forme, comme le dispositif est assez long, et vu que le cœur du message politique que vous souhaitez porter est contenu dans le premier alinéa, je vous propose, madame la sénatrice, à des fins d’efficacité, de rectifier votre amendement de manière à supprimer le second alinéa. Nous pourrons ainsi...

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d’une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l’armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l’écrivant ; le problème, c’est que ces dispositions seraient source de contentieu...

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté. Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu ...

On ne peut pas détacher le corps de l’amendement de l’exposé des motifs. Par conséquent, je suis évidemment défavorable à cet amendement qui vise à ce que les alliances que nous tissons ne le soient pas « en fonction des intérêts du bloc atlantiste ».

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l’accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d’autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n’y reviendrai pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions...

Nous sommes à la disposition de la Haute Assemblée pour étudier ces dispositions. Le cas échéant, peut-être les sénateurs membres de la CMP seront-ils invités à les retirer, s’il apparaît qu’elles posent problème. Mais, pour l’heure, laissons le processus se poursuivre. Je le répète, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiq...

Je ne reviens pas sur le débat relatif à la notion de « puissance d’équilibres ». Mon avis sera simplement fondé sur ce que vous proposez de lui substituer. En réalité, je ne comprends pas le dispositif de l’amendement, en particulier le mot « envisagés ». En fait, il ne s’agit pas seulement de remplacer « puissance d’équilibres » par « influe...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Pour une fois que l’on clarifie un peu les choses… Avis favorable.

Une fois de plus, ce n’est pas le contenu de l’amendement qui pose problème. Depuis un an, je déploie de gros efforts sur la zone Méditerranée, notamment avec l’Italie, la Grèce et, désormais, l’Espagne et Chypre, que nous sommes en train de faire remonter à bord, sans mauvais jeu de mots. Nous essayons de mettre en place des coopérations qui ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne sais pas si le sénateur Guérini se rangera également derrière l’avis du Gouvernement…

Défavorable.

En réalité, le moment où les entreprises ont le plus besoin de financement, c’est au début de la vie d’un programme. C’est dans ces moments d’innovation que les entreprises ont surtout besoin de capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l’export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mais la...

Il est défendu, monsieur le président.

Demande de retrait au bénéfice de l’amendement n° 276 du Gouvernement, que je présenterai ultérieurement et qui vise à tenir l’engagement que j’avais pris en séance à l’Assemblée nationale, ainsi que devant votre commission.

Sagesse.

Défavorable.

J’ai bien compris que l’amendement n° 102 était d’appel. L’évolution de la posture française dans les différents pays africains implique-t-elle une refonte des accords de défense ? Du point de vue français, la réponse est non. Toutefois, j’ai indiqué à chacun de nos partenaires que, s’ils souhaitaient renouveler ou mettre à jour leur accord av...

Ils nous l’ont dit et ce sont des États souverains. Vous ne pouvez pas présenter des amendements visant à dénoncer l’héritage de la colonisation pour ensuite ne pas respecter la souveraineté des États, alors même qu’ils disposent d’un parlement, d’un chef d’État et d’un gouvernement. Pour l’instant, les gouvernements de nos différents partenai...

Défavorable.