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Les amendements de Sebastien Pla pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La filière vitivinicole, fleuron de notre économie, enchaîne les malheurs depuis quatre ans – taxe Trump, crise sanitaire qui a fait perdre plus de 1, 5 milliard d’euros, aléas climatiques violents, comme cette année le gel généralisé, etc. – à tel point que l’Espagne est passée devant la France cette année en matière de production viticole. N...
Au-delà de la limite de cinq ans prévue à cet article, le conjoint collaborateur pourra choisir de continuer son activité avec le statut de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Le choix du statut doit être fait en prenant en compte ce qui lie déjà les deux époux, c’est-à-dire leur régime matrimonial, mais également des considérations...
Cet amendement tend à établir une nouvelle rédaction de l’article 12, conforme à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Celle-ci dispose que la participation financière des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés au term...
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique telle qu’elle est prévue par l’ordonnance du 17 février 2021 est organisée de façon spécifique, distincte de celle qui existe au sein du secteur privé. Or la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis comporte une ambiguïté, qu’il convient de lever. Il est ainsi proposé d’indi...
L’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents et la création d’un mécanisme d’exonération fiscale et sociale en la matière rendent nécessaire une évaluation quantitative afin, si besoin est, d’adapter le dispositif et d’encourager la couverture la plus large...
Le coût du travail saisonnier en France est 27 % plus élevé qu’en Allemagne, 37 % plus élevé qu’en Italie et 75 % plus élevé qu’en Pologne. Les fruits et légumes, majoritairement importés en France, proviennent de pays qui n’ont pas les mêmes règles et les mêmes contraintes environnementales que nous. La problématique du secteur agroalimentaire...
Il existe en France 11 510 coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). À ce jour, un agriculteur sur deux y est adhérent. Ces coopératives ont permis de promouvoir diverses formes de mutualisations et ont été pionnières pour le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole. Cependant, elles sont toujours ex...
