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Les amendements de Sebastien Pla pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les zones de revitalisation rurale ne constituent pas des ensembles homogènes et ne reflètent pas la diversité des territoires ruraux. Ces territoires sont classés en tête des territoires délaissés. Aujourd’hui, 51 % des ruraux estiment que le monde rural est abandonné, notamment en raison des problèmes d’accessibilité aux services publics, de ...
La règle de « constructibilité limitée » applicable dans les communes soumises au RNU limite les possibilités de délivrer des autorisations de construire aux seules parties urbanisées de la commune. Des exceptions prévues dans le code de l’urbanisme permettent de délivrer des autorisations, notamment pour des « changements de destination » ou ...
Cet amendement vise à préserver les terres arables soumises à une forte pression de l’urbanisation. Nous avons perdu 600 000 hectares en dix ans, comme le soulignait le sénateur Cabanel voilà quelques instants, soit l’équivalent, par exemple, de mon département, l’Aude. S’y ajoute la mise en œuvre de zones de non-traitement (ZNT) ou d’aménage...
