Approvisionnement en produits de grande consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons prétend apporter des réponses à l’industrie agroalimentaire contre les pratiques de la grande distribution, et plus particulièrement de la poignée de grands acheteurs qui se partagent actuellement le marché. En somme, nous assistons à un combat de géan...

Cet amendement de repli vise à rétablir le dispositif SRP+10 pour une période de deux ans et à prévoir une évaluation annuelle permettant de tirer les conclusions définitives de sa mise en œuvre. Il reprend ainsi les dispositions de l’article 2 bis supprimé en commission, qui prévoyait la remise chaque année d’un rapport d’évaluation. ...