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- Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
- Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (vice-président de la mission d'information sur le thème : uberisation)
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Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Société du bien-vieillir en france (1 intervention)
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Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 16/03/23 — Ministère de la santé - Capacité des hôpitaux pendant les jeux Olympiques
- 02/03/23 — Ministère des armées - Statut de l'administrateur ad hoc
- 01/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
- 22/09/22 — Ministère de l'agriculture - Conséquences de l'inflation et de la sécheresse pour les producteurs de lait bio
Ses dernières questions écrites
- 06/04/23 — Ministère de l'économie - Dysfonctionnement du guichet unique pour les formalités des entreprises
- 06/04/23 — Ministère de l'agriculture - Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
- 30/03/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- 16/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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achat adoptée alternant apprenti apprentissage assurance assurance chômage bonus bonus-malus branche CDD CDI chômage compétences concertation constitution cotisations patronales demandeur directive décision unilatérale défaut d’achat d’assurance chômage d’emploi d’indemnisation d’intéressement eau emploi employeur exonération épargne forfait insertion interprofessionnel intéressement irrecevable irrecevable en application l’apprentissage l’assurance chômage l’emploi l’employeur l’entreprise l’intéressement malus négociation offre partagé partenaires partenaires sociaux participation plateforme poste prime professionnelle proposons pôle refus revalorisation revenu réduction rémunération salaire salariale salariés SMIC supprimer les exonérations tend TER transposition VAE versement versement de la prime
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 12/06/24 : Rapport N° 689 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission...
- 23/11/23 : Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 06) au no m de la commission des affaires socialessur le proj...
- 15/11/23 : Rapport N° 107 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un...
- 11/10/23 : Rapport N° 25 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission ...
Ses dernières propositions de loi
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Derniers commentaires concernant Frédérique Puissat 
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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