Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, dont Mme Primas, présidente de la commission des affaires économiques, Mme Estrosi Sassone, rapporteur du texte, et Mme Lamure. Je remercie celles-ci de leur soutien ; cette ...