Les amendements de Serge Babary pour ce dossier

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Mon propos n’ira pas du tout dans le même sens que celui des orateurs précédents. Le présent amendement vise à rendre le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des actions engagées à l’encontre des entreprises qui méconnaîtraient leurs obligations au titre la loi dite « vigilance », car son expertise et son organisation en font...