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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes parvenus à un accord entre les deux chambres sur les différentes dispositions dont était saisie au fond la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de l'article 7, relatif à l'ordonnance de refonte du code de l'artisanat dont nous avons raccourci le délai d'habilitation, et de l'article 12, qui porte sur le dialogue ...
