Responsabilité sociétale des entreprises

Après avoir examiné, le 6 octobre 2022, le rapport de notre délégation sur la transmission d'entreprises, nous nous penchons aujourd'hui sur le sujet de la RSE. Ce thème avait donné lieu à l'adoption par notre délégation, en juin 2020, d'un rapport intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises : une exemplarité à mieux encourager », prés...

Je propose de matérialiser ce principe dans notre rapport, en faisant référence à la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Annick BILLON - Serait-il opportun de créer une « matière RSE » au sein des établissements d'enseignement supérieur, alors que la démarche RSE des entreprises a vocation à êt...

La recommandation n° 5 du rapport, insistant sur la nécessité d'exigences de reporting identiques pour les entreprises extra-européennes pourrait être développée, s'agissant d'éviter de la part de ces dernières une concurrence déloyale, organisée par l'Union européenne elle-même. Comment faire valoir ce principe ?

Il serait effectivement important d'affirmer ce principe, pour ne pas mettre en difficulté nos entreprises. Le risque serait que les efforts de celles-ci en matière de RSE soient balayés par la concurrence de productions à bas coûts, ne respectant pas les mêmes exigences.

Les fédérations et branches professionnelles auront également un rôle à jouer. Certaines s'efforcent déjà de définir des modèles d'analyses des procédures, pour que leurs entreprises qui ne sont pas soumises règlementairement aux normes RSE puissent s'en approcher et, le cas échéant, se prévaloir d'une démarche RSE dans le cadre d'appels d'offr...

Le premier point de notre ordre du jour nous conduit à désigner des co-rapporteurs qui mèneront la mission sur la responsabilité sociétale des entreprises. Pour cette mission m'est parvenue la candidature de deux de nos collègues particulièrement intéressés par ces questions : Florence Blatrix-Contat et Jacques Le Nay. S'il n'y a pas d'autre(...

Je vous propose de commencer notre audition. Madame la présidente, Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice des affaires publiques de la CPME, je vous remercie de votre présence au Sénat ce matin. Madame Lellouche, la CFDT vous ayant chargé des thématiques RSE et de gouvernance d'entreprise, votre implication dans ces questions vous...

Madame la présidente merci. Je vous propose peut-être un complément pour les PME, Madame Bourgogne et puis ensuite on passera aux questions.

Merci, je vous propose de donner la parole aux rapporteurs, peut-être en commençant par Jacques Le Nay puisqu'il avait été co-rapporteur du premier rapport dont on a parlé tout à l'heure ; et puis ensuite, Florence Blatrix Contat.

Pour rebondir sur la question de Florence Blatrix Contat, pourriez-vous préciser la question de l'audit extérieur qui viendrait, j'imagine, en complément, pour certifier en quelque sorte ?

Est-il prévu d'intégrer la cybersécurité à ces indicateurs ? Un tel indicateur permettrait aux entreprises de démontrer une certaine résilience et toucherait aussi à ses responsabilités vis-à-vis de l'extérieur, des données de ses clients, de ses fournisseurs, et sur le l'éthique du stockage des données.

Merci, effectivement, il y a beaucoup de sujets à évoquer mais nous arrivons au terme de cet échange. Je voulais vraiment vous remercier et nous n'hésiterons pas à revenir vers vous pour peut-être aller un peu plus loin sur certains points. Merci beaucoup de vos interventions et nous allons passer à l'audition de Monsieur de Cambourg.

Mes chers collègues, Monsieur le président, nous allons entamer notre échange. Comme vous l'avez vu, nous venons d'entendre les responsables de la plateforme RSE nous présenter les priorités de cette dernière pour la présidence française de l'Union européenne, évoquer la finance durable, le devoir de vigilance et le reporting extra-financier de...

Merci Monsieur le président de ce très large tour d'horizon sur un sujet qui évolue et qui a des applications maintenant dont on voit se rapprocher le terme. Je vais m'adresser aux rapporteurs, à commencer par Jacques Le Nay.

Pour terminer, en restant un peu sur la même idée, je pense qu'on peut dire que les PME qui feront l'effort de respecter les normes, auront plutôt un avantage concurrentiel qu'une distorsion de concurrence à leur désavantage. Le sujet qui se pose au niveau européen, est celui des appels d'offres publics, des marchés publics. Ne faudrait-il pas ...

Merci beaucoup pour cet échange extrêmement riche. Merci d'avoir expliqué avec facilité la mécanique complexe que vous pratiquez et dont nous allons essayer de tirer le meilleur profit pour nos travaux. La réunion est close à 11 heures.