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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que nous soumet la commission se justifie tant par des raisons de forme que par des arguments de fond. Les échéances étaient connues. Il incombait donc au Gouvernement d'anticiper la fin du plafonnement des loyers voté l'été dernier dans un rare consensus politique. L...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que nous soumet la commission se justifie tant par des raisons de forme que par des arguments de fond. Les échéances étaient connues. Il incombait donc au Gouvernement d'anticiper la fin du plafonnement des loyers voté l'été dernier dans un rare consensus politique. L...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que nous soumet la commission se justifie tant par des raisons de forme que par des arguments de fond. Les échéances étaient connues. Il incombait donc au Gouvernement d’anticiper la fin du plafonnement des loyers voté l’été dernier dans un rare consensus politique. L...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion que nous soumet la commission se justifie tant par des raisons de forme que par des arguments de fond. Les échéances étaient connues. Il incombait donc au Gouvernement d’anticiper la fin du plafonnement des loyers voté l’été dernier dans un rare consensus politique. L...
