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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/11/2007 — Amendement N° II-43 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 129-8 du code du travail, les mots : « dès lors que ce titre peut bénéficier également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les même règles d'attribution » sont remplacés par les mots : « dès lors que, dan...
23/11/2007 — Amendement N° II-42 au texte N° 20072008-090 - Article 57 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
I - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1 er janvier 2008. Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) sont abrogés à leur date d'entrée en ...
