Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a déploré que les exonérations de cotisations sociales contribuent à alourdir le déficit des finances publiques. Le président Pierre Méhaignerie, député, a souhaité que ces exonérations ne soient pas portées au-delà de leur niveau actuel.
a rappelé que les salaires sont d'abord versés par les entreprises, qui doivent tenter de défendre des parts de marché dans un contexte de compétition internationale difficile. S'il est impossible d'augmenter le Smic, il faut en revanche développer la participation, qui n'alourdit pas les coûts des entreprises.
a déploré que le groupe d'experts soit amené à se prononcer sans prendre en compte la situation économique des entreprises, grevées par des charges qui reviennent quasiment à doubler le coût du salaire net. Le président Pierre Méhaignerie, député, a fait observer que jusqu'au niveau de 1,15 Smic, grâce aux exonérations de cotisations sociales,...
