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Tva sociale


Les interventions de Serge Dassault


Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier

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a indiqué que la mise en place d'une TVA sociale ne suffisait pas, à elle seule, à résoudre le problème du financement de la sécurité sociale. Il a précisé, par ailleurs, qu'il convenait d'asseoir la contribution des entreprises au financement de la sécurité sociale, à la fois sur les salaires et sur le chiffre d'affaires de celles-ci.