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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 103 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 33 (Adopté)
MM. Dassault, Dallier
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1414 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Les contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2...
21/01/2009 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20082009-154 - Article 3 et Etat B (Retiré)
M. Dassault
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Programme exceptionnel d'investissements publics 700.000.000 700.000.000 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 700.000.000 700.000.000 Effort exceptionne...
