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Photo de Serge Dassault

Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm


Les interventions de Serge Dassault


Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00  — Délégation sénatoriale aux entreprises

Je me demande si l'objet de nos réunions doit être de faire des amendements pour qu'ils soient rejetés, ou bien d'opter pour des démarches plus constructives.

Voir dans le contexte

Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00  — Délégation sénatoriale aux entreprises

Nous devrions donc nous employer à dresser la liste des lois devant être supprimées par le prochain Président.

Voir dans le contexte

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