Égalité des chances

Je voudrais simplement dire que, force de vouloir protéger les salariés, ces derniers ne seront plus embauchés et resteront chômeurs. Alors, arrêtez un peu ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Le présent amendement a pour objet de permettre à un jeune volontaire pour l'insertion de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée au plus de trois mois, dans le cas où il signe un contrat de travail en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou con...

M. Serge Dassault. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi pour l'égalité des chances repose sur de multiples propositions que je vais m'efforcer de commenter et à propos desquelles je ferai quelques suggestions. Celles-ci ne donneront pas toutes lieu à des amendements, mais j'espère que certain...

Si l'on ne fait rien, comme certains le réclament, rien ne marchera jamais. Or le temps presse, il faut agir car notre économie va mal.

Concernant la formation d'apprentis juniors, je suis très heureux de voir que, dès l'âge de quatorze ans, les élèves pourront désormais être admis à suivre une formation en apprentissage.

Je n'ai qu'un seul regret. Ces jeunes seront admis à cette formation à leur demande et celle de leurs représentants légaux. Je souhaiterais proposer qu'ils puissent aussi y être admis à la demande de leurs professeurs. En effet, ces derniers sont seuls capables de savoir si l'élève aura, ou non, la capacité et la motivation de suivre la « filiè...

M. Serge Dassault. Ces mêmes élèves sortent du collège souvent sans savoir lire ni écrire, ce qui est un comble. Ils deviennent, et j'en connais, des sans-écoles. Autrement dit, aucun lycée ne les accepte dès qu'ils ont plus de seize ans. Alors que font-ils ? Ils traînent et deviennent des délinquants.

Je ne vois pas pourquoi vous protestez, ce que je dis est tout à fait évident. S'ils avaient suivi dès la quatrième des cours d'apprentissage, ils auraient été sauvés et sûrs de trouver un emploi. Mes chers collègues, vous protestez, mais voulez-vous en faire des chômeurs ? Vous y arriverez, bravo ! Pour renforcer la présence des adultes non ...

Enfin, je défendrai un amendement visant à permette à un jeune, volontaire pour l'insertion, de continuer à bénéficier des prestations attachées à son statut, et ce pendant une durée au plus de trois mois, s'il signe un contrat de travail en alternance ou un contrat de travail temporaire. Cela ne mange pas de pain !

Concernant les zones franches urbaines, monsieur le ministre, je ne peux que vous féliciter de votre décision de les multiplier. Je regrette cependant les décisions qui plafonnent le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, le bénéfice, etc., décisions prises par peur d'accorder trop d'avantages aux entreprises qui pourraient profiter de ce q...

M. Serge Dassault. Si l'on restreint trop les entreprises, ce que vous voulez faire, on favorise les sous-traitances et les délocalisations à l'étranger. Évidemment, les entreprises quitteront notre territoire ! C'est ce qu'elles feront si vous continuez à leur casser les pieds !

Je présenterai deux autres amendements : l'un est relatif aux exonérations d'impôt sur les bénéfices des entreprises établies avant la création de la zone franche urbaine ;...

...l'autre est relatif aux bourses accordées par les régions aux étudiants des formations sociales, car il est indispensable de clarifier le périmètre de la région : il faut en effet s'assurer de la cohérence de ces mêmes bourses avec les crédits transférés par l'Etat. Il faut, par ailleurs, opérer une distinction nette entre formation initial...

Quant aux contrats de responsabilité parentale, je suis heureux qu'ils figurent dans le texte ; je ne peux que les approuver. Cependant, il serait souhaitable que les maires, au même titre que le président du conseil général, puissent demander la suppression du versement des prestations et saisir le procureur ou l'autorité judiciaire de tout ma...

Ce sont bien les maires, vous le savez, qui connaissent le mieux les problèmes de leur commune et qui savent ce qui va ou ne va pas. Ils pourraient ainsi agir plus rapidement.

Le président du conseil général qui recevra toutes les demandes ne s'en sortira pas ; en conséquence, aucune décision ne sera prise.

M. Serge Dassault. Quant au service civil volontaire, je préférerais qu'il ne soit pas volontaire et qu'il s'applique à tout jeune de seize à vingt-cinq ans qui ne suit aucune formation et qui n'a aucun travail, autrement dit qui ne fait rien.

Quand le service militaire existait, automatiquement, les jeunes de dix-huit ans quittaient leur famille et leur quartier pour apprendre la vie en groupe, acquérir l'esprit civique, faire du sport et souvent apprendre un métier. C'était un excellent moyen d'intégration.

Remarquons qu'il y avait à l'époque beaucoup moins de délinquance. Un service civil obligatoire résoudrait ce problème. En ce qui concerne les incivilités, je suis heureux de constater que la police municipale et les maires disposeront d'un peu plus de pouvoirs. Toutefois, je voudrais aller plus loin : les troubles de voisinage, qui gênent te...

...devraient être traités directement par les maires, qui sont officiers de police judiciaire. Ces derniers devraient pouvoir infliger des amendes, fermer un restaurant et contraindre un bailleur à mettre de l'ordre auprès de ses locataires pour rétablir le calme. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, car le maire n'a aucune autorité pour le faire.