Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures

Je tiens à vous remercier pour votre accueil et à rendre hommage à tous les parlementaires qui ont travaillé sur ce texte, notamment à M. Jean-Paul Chanteguet qui fut co-rapporteur lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale et qui a accepté de ne pas l'être aujourd'hui.

Je voudrais revenir au débat relatif aux forages : on commence par faire un tube de forage, puis on y injecte un fluide à plus de 100 bars pour créer des microfissures dans la roche, libérer le gaz qui y est emprisonné, et lui permettre de remonter à la surface. C'est bien ce procédé qui est interdit par l'article 1er.

J'en viens à l'expérimentation : il y aurait une ambiguïté à maintenir dans cet article 1er l'interdiction de l'exploitation et des dérogations possibles pour mener des expérimentations à des fins de recherche scientifique. Avec notre amendement, nous proposons de mettre fin à cette ambiguïté et nous renvoyons à l'article 4 pour traiter de la r...

Mais qu'en est-il de la deuxième partie de l'amendement, qui est identique à l'amendement n° 1 auquel vous vous êtes opposé ?