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Rapports de Serge Lagauche

22 rapports signés

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18/02/2005 — Rapport d'information N° 206 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur - Que penser de la directive « Bolkestein » ?

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Cinéma - Théâtre dramatique

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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