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Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/12/2007 — Amendement N° 94 au texte N° 20072008-119 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Lagauche, Assouline, Mmes Tasca, Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, ...
I - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : A partir du 1er janvier 2008, les redevables âgés de plus de 65 ans au 1 er janvier 2004, visés au premier et deuxième alinéas, sont exonérés de redevance audiovisuelle lorsqu'ils remplissent les conditions prévues aux a, b et c. II - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi réd...
