Agents sportifs

Si j’en crois la fin de l’intervention de Mme la secrétaire d’État, le dispositif proposé n’est pas aussi rigide que le dit M. le rapporteur. Je pense même qu’en matière de sport mieux vaudrait ne pas évoquer une quelconque rigidité de la loi en France. Nous en sommes loin !

Dans son rapport, notre collègue Pierre Martin analyse le remaniement, sur l’initiative du Gouvernement, du dispositif relatif aux incompatibilités applicables aux agents sportifs : il estime que le champ ainsi ouvert est « plus large, et probablement plus pertinent ». Je ne partage pas son avis sur ce point. À n’en pas douter, je ne suis pas l...

Au travers de cet amendement, nous abordons la question centrale des transferts, emblématique de l’argent roi dans le sport professionnel, tout particulièrement dans le football. Le marché des transferts peut s’apparenter à une spéculation sur la valeur marchande des joueurs, sans référence externe fiable ni logique claire, hormis celle de la s...

Il est tout à fait inopportun d’associer les ligues professionnelles aux fédérations pour ce qui concerne le contrôle du contenu des contrats. Une telle disposition est caractéristique du mélange des genres opéré par la présente proposition de loi. Attribuer aux représentants des clubs professionnels un rôle dans la mission de contrôle des cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de profondes mutations allant à l’encontre de l’éthique sportive ont, ces dernières années, entaché le sport professionnel. Argent et dopage ont été, et sont toujours, à la source de dérives qui, si elles ne sont pas nouvelles, ont pris une ampleur particulière avec la m...

Aucune définition de ce qu’est un « préposé » d’agent sportif ne figure dans le texte proposé pour l’article L. 222-6-1 ou pour les autres articles du code du sport réglementant la profession d’agent sportif. On suppose donc qu’il s’agit d’un employé de ce dernier. La définition donnée par le dictionnaire est la suivante : « Personne qui accom...

Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté rédactionnelle du texte. Il convient en effet d'étendre aux préposés des agents sportifs ayant constitué une société l'interdiction, déjà prévue aux termes de la proposition de loi pour les dirigeants, associés ou actionnaires de ces agents, de cumuler leurs fonctions avec celles d'entraîneur ou de...

Compte tenu de l’explication qui vient d’être donnée par la commission, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le texte proposé pour l’article L. 222-8-2 a pour objectif louable de clarifier les différentes fonctions des personnes gravitant autour des agents sportifs. Néanmoins, la rédaction de la disposition posant l’incompatibilité est ambiguë : que signifie la mention « ne peuvent être des sportifs ou des entraîneurs pour lesquels l’agent peut exerc...

Les différents groupes de travail qui ont réfléchi, depuis quelques mois, aux conditions d’exercice de l’activité d’agent sportif ont tous pointé du doigt la situation des étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, exerçant sans aucune garantie l’activité d’agent sportif sur le territoire français, seuls les ressortissants...

Monsieur le président, valent pour cet amendement les arguments que je viens de développer pour défendre l’amendement tendant à supprimer le régime dérogatoire s’appliquant aux missions temporaires et occasionnelles réalisées par les agents ressortissants d’États membres de l’UE et de l’EEE. Au regard de l’ensemble des expertises récemment men...

Comme mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, je me suis beaucoup interrogé sur l’opportunité de légaliser une pratique courante, mais illégale, à savoir le double mandatement des agents. Il sera désormais autorisé à un club de verser une commission à un agent. Or l’on sait que cette commission très ou trop élevée permettra ...

Le texte que nous examinons, s’il améliore un peu le régime juridique des agents et l’arsenal de sanctions concernant cette activité, conforte cependant grandement les intérêts des ligues professionnelles. Le double mandatement, pratique jusqu’alors interdite, est légalisé dans l’intérêt des clubs. Il est absolument inopportun de donner aux l...

Dans son rapport d’avril 2005, la mission de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports pointait du doigt le très faible taux de contrats soumis aux fédérations ; elle constatait que ce taux était même nul pour la Fédération française de volley-ball, du fait de l’acquittement d’une redevance annuelle par les agents. Pourtant, l’article...