Organisme extraparlementaire

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Serge Lagauche, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Leleux, comme membre suppléant, pour siéger au sein du comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée, en application de l'article 74 de la loi n°...