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Loi de finances 2010


Les interventions de Serge Lagauche


Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier

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a estimé qu'il appartenait à la majorité sénatoriale de régler ses dissensions avec le Gouvernement et que, en conséquence, son groupe ne prendrait pas position dans le débat à ce stade. En conséquence, la commission a émis un avis de sagesse sur la mission « Enseignement scolaire ».