Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est associé à cette demande de concertation préalable. Revenant sur le départ des membres socialistes de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur, il a indiqué qu'il aurait été utile que son groupe pût disposer des textes de compromis résultant de la concertation entre les rapporteurs de l'Assemblée nationa...
