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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A chaque fois que nous avons légiféré, nous avons pris en compte l'intérêt des auteurs de films français et européens. La numérisation pose la question de la concurrence. Le CNC essaie d'obliger les acteurs à se rapprocher. Les États-Unis avancent plus vite que l'Europe qui reste trop en marge. La stimulation est obligatoire. L'objectif est de ...
Bien que la Commission européenne soit réticente vis-à-vis de la politique du CSA en matière de concurrence, nous protégeons la culture et nous devons continuer à le faire même si cela heurte Bruxelles.
