Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après avoir félicité le ministre pour sa présentation, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis du programme « Création » de la mission « Culture » du projet de loi de finances, a fait état des problèmes que risque d'entraîner l'application des conventions collectives en cours de négociation, en raison de l'exclusion du système d'un certain nomb...
