Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À quelle date les listes des soins de santé soumis à autorisation préalable devront-elles être établies par les États ? Une recherche d'harmonisation entre États est-elle envisagée ? Enfin, est-il prévu de créer ou existe-t-il déjà un groupe de travail au niveau européen qui serait chargé d'orienter la planification de l'offre de soins des État...
