Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, face à la montée en charge du crédit d’impôt recherche et aux modifications réitérées des modalités de sa mise en œuvre, nous sommes nombreux à poser ouvertement la question de son efficacité. Madame la ministre, je vous ai personnellement interrogée sur c...
