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Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Après avoir rappelé que la réunion de la mission du 1er juillet 2009 avait permis de débattre de façon approfondie des orientations du rapport et des principales propositions du rapporteur, M. Serge Larcher, président, a indiqué que les suggestions proposées lors des débats avaient été intégrées dans le projet de rapport mis à la disposition de...
a souligné que des indemnités particulières existaient déjà, qui ne s'appliquaient qu'à des postes administratifs déterminés, dans certains territoires.
Rappelant que la LODEOM prévoyait, d'ores et déjà, l'aménagement de certaines parcelles de taille réduite dans la zone des cinquante pas géométriques, M. Serge Larcher, président, a souhaité que l'urbanisation reste maîtrisée. Proposition n° 88 : Permettre aux bailleurs sociaux, à d'autres collectivités territoriales ou à l'État de se substitu...
a relevé que cette proposition avait été élaborée conjointement avec les opérateurs du secteur du logement social qui ont constaté que des dossiers de construction étaient gelés du fait de la défaillance des collectivités territoriales.
En conclusion, M. Serge Larcher, président, a salué le considérable travail réalisé par la mission en un délai limité. Il a estimé que ce rapport abordait l'essentiel des problématiques des départements d'outre-mer de manière globale et prospective.
a conclu qu'il en allait de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat et qu'il fallait se mobiliser auprès de tous les acteurs politiques en faveur des propositions adoptées aujourd'hui.
