Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information

a rappelé, en préambule, les principales phases des travaux de la mission. Il a indiqué que les travaux de la mission avaient débuté le 2 avril dernier par l'audition de M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur national des Etats généraux de l'outre-mer, et s'étaient poursuivis par un cycle de trente-et-une auditions o...

a rappelé que l'adaptation des règles législatives aux contraintes et spécificités des départements d'outre-mer pouvait être le fait soit du Parlement, soit des assemblées locales en application de l'article 73 de la Constitution. Il a rappelé que le conseil régional de la Guadeloupe avait obtenu, à l'occasion de la loi pour le développement éc...

a souligné que la question institutionnelle n'avait effectivement été évoquée qu'à une ou deux reprises à l'occasion des auditions conduites à La Réunion.

a tenu à rappeler que la question institutionnelle en Martinique préexistait à la venue du Président de la République, le 25 juin 2009.

a souligné qu'en tout état de cause, l'évolution statutaire n'emportait pas modification du statut européen actuel des départements d'outre-mer, qui resteraient des RUP.

et M. Éric Doligé, rapporteur, ont indiqué que la transformation d'une RUP en PTOM, ou inversement, ne pouvait résulter que d'une modification des textes européens et, en l'état actuel, du traité instituant la Communauté européenne.

A l'instigation de M. Serge Larcher, président, M. Jean-Paul Virapoullé a présenté les suggestions qu'il avait formulées par le passé pour mieux prendre en compte les spécificités des DOM dans le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement : il s'agissait en particulier d'en prévoir une part liée à l'ultrapériphéricité.

En ce qui concerne l'installation d'agriculteurs, M. Serge Larcher, président, a souhaité ouvrir la possibilité de dégager du foncier dans la zone des cinquante pas géométriques dans cette perspective.

a estimé que l'insuffisance des transports terrestres ou des liaisons aériennes et maritimes entre les DOM et les pays et territoires voisins constituait un frein important à la coopération régionale et a souhaité que ce sujet soit prioritaire dans les projets de coopération régionale.

a également souligné l'intérêt de créer, lorsqu'ils n'existent pas, des établissements publics fonciers à l'échelle régionale. Répondant à M. Jean-Etienne Antoinette qui s'interrogeait sur la qualité du travail des établissements existants, M. Serge Larcher, président, a indiqué qu'ils restaient de bons outils de gestion du foncier, mais qu'ils...

a souligné les difficultés à pourvoir les postes dans certaines spécialités médicales et a souhaité que soit étudiée la possibilité, par le développement de la coopération régionale, de faire venir des médecins de pays voisins. M. Jacques Gillot a indiqué que cela posait le problème de la reconnaissance des compétences de ces médecins par la Fr...

En conclusion, M. Serge Larcher, président, a interrogé les membres de la mission sur les autres sujets qu'ils souhaiteraient voir évoqués dans le rapport.

a précisé que la situation démographique était très différente entre les quatre DOM, avec une forte hausse en Guyane et à La Réunion, et, au contraire, un fléchissement en Martinique et en Guadeloupe.