L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche

Nous reprenons aujourd'hui nos travaux sur la pêche. Nous accueillons Mlle Émilie Gélard, juriste et chargée de mission pour l'outre-mer au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Je vous informe par ailleurs que nous entendrons les présidents des comités régionaux des pêches des départements d'outre-mer (DOM) le 1...

Cette audition ouvre les travaux de la délégation sur trois thèmes importants : la pêche, la vie chère, et les enjeux de la zone économique exclusive en outre-mer. Nous abordons aujourd'hui la problématique de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), dont les rapporteurs sont MM. Maurice Antiste et Charles Revet. Notre objectif est...

Je vous propose de donner rapidement des éléments de réponse, et de nous transmettre par une note des réponses plus complètes, afin que nous puissions aborder la question de l'aquaculture.

Je vous remercie. Je suggère que vos questions ne débordent pas trop sur le temps alloué à la question de l'aquaculture...

Est-ce vraiment un problème de manque d'ambition, ou de demande sur le marché ? Les consommateurs antillais apprécient-ils réellement ces produits issus de la pisciculture ?

Il ne me reste plus qu'à vous remercier. Je suis désolé d'écourter ces débats, mais nous devons passer à l'audition suivante. Je propose que vous répondiez par une note exhaustive sur les questions soulevées concernant particulièrement le niveau des ressources halieutiques en outre-mer, le développement de la filière pêche et de l'aquaculture, ...

Nous accueillons à présent M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Nous aimerions vous interroger sur les grandes lignes de la PCP et de sa réforme, ainsi que le positionnement de la France sur l...

Le Sénat s'impliquera pleinement. Ce calendrier nous convient parfaitement. Concernant les grandes lignes de la PCP, quels sont les aspects qui freinent le développement de la pêche outre-mer, et comment y remédier ?

La problématique est la suivante : alors que nous avons la possibilité de créer nous-mêmes notre production, l'essentiel de notre consommation est importée. Quelle est la cause de ce paradoxe ? L'organisation de la filière, l'appauvrissement des fonds marins, les normes européennes inadéquates ? Que faire pour apporter des solutions à cette sit...

C'est très important. La pêche aux Antilles ne peut pas actuellement recevoir de subvention de collectivités locales, ni de l'Europe. Il y a un véritable problème de financement. Peut-être y a-t-il là matière à demander un régime dérogatoire.

Nous avons encore des questions à poser, mais le temps est imparti et nous serions intéressés par des réponses écrites.

Nous accueillons à présent Mme Joëlle Prévot-Madère, vice-présidente de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteure de la section de l'agriculture sur la réforme de la politique commune de la pêche. Nous consommons beaucoup de produits de la mer, mais ne parvenons pas à produire ce dont nou...

Les scientifiques doivent apporter des éléments supplémentaires sur le nombre et la taille des prises, car on constate une diminution des espèces et de la taille des espèces capturées.

J'observe, pour conclure, que l'article 349 recèle des potentialités pour l'outre-mer, et qu'il a été trop peu utilisé par le gouvernement français. Je vous remercie de votre brillant exposé.