La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

Nous vous remercions d'être venu jusqu'à nous, monsieur le député, pour nous exposer votre point de vue et l'action que vous menez dans la sphère européenne en faveur des régions ultrapériphériques (RUP). En juin dernier, la Commission européenne a défini, dans une communication, sa stratégie pour les RUP à l'horizon 2020, dans le nouveau cad...

Sur la pêche, nous sommes sur la même ligne ! Notre proposition de loi reprend vos idées.

Depuis trois ans, nous sommes en attente du rapport de Bruxelles sur l'octroi de mer. Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour évoquer cette question. Notre propre rapport de la mission sénatoriale de 2009 a montré que l'impact de l'octroi de mer sur le coût des marchandises est infime ; néanmoins, dans le cadre de nos auditions sur le projet d...

Les collectivités peuvent investir, mais l'État peut se substituer aux communes dont la situation financière est particulièrement délicate.

Le problème de la cohérence des politiques européennes entre elles reste entier ; le cas de la banane est emblématique. Et des problèmes se profilent pour le rhum, le sucre et le melon... Nous sommes parfaitement conscients des difficultés posées par l'application de l'article 349. Il ne suffit pas d'ériger des mâts de cocagne auquel personne ...