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Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
Les interventions de Serge Larcher
Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur les deux propositions de résolution européenne dont nous avons débattu la semaine dernière avec la commission des affaires européennes et la délégation sénatoriale à l'outre-mer, à savoir la proposition de résolution européenne, initiée par la délégation sénatoriale à l'outre-mer et d...
L'octroi de mer date de Colbert. Il pèse sur les produits importés mais aussi sur les produits locaux. Son produit finance les collectivités territoriales. Aux yeux de la Commission européenne, cette taxe peut apparaître comme un droit de douane : c'est pour cela que l'assiette a été élargie aux produits locaux. L'octroi de mer ne pèse pas su...
Je rappelle à nos collègues du groupe UMP que ces deux propositions de résolution européenne ont été adoptées, la semaine dernière, à l'unanimité de la commission des affaires européennes. Puis la commission examine quatre amendements déposés par le rapporteur sur la proposition de résolution n° 113 (2012-2013).
L'amendement COM-1 vise à aligner les deux propositions de résolution européenne sur la question de la concentration thématique : il convient de demander la concentration exigée intègre d'un quatrième objectif prioritaire laissé au libre choix de chaque région et d'abaisser le taux de concentration à un niveau plus adapté aux réalités locales. ...
S'agissant de l'amendement COM-4, comme je l'ai dit précédemment, la proposition de résolution européenne déposée par la commission des affaires européennes porte notamment sur la problématique de l'octroi de mer. A mes yeux, il s'agit avant tout d'un sujet franco-français. Par ailleurs, la proposition de résolution semble renoncer à la prolong...
Il convient de supprimer ces alinéas qui semblent renoncer à la pérennisation de l'octroi de mer et évoquent la solution de la TVA locale.
La question de la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte est un sujet franco-français. Mayotte deviendra une RUP en 2014. Il me semble inopportun d'indiquer dans une résolution que le Sénat s'interroge sur la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte. L'amendement COM-4 est adopté. Pour rassurer nos collègues de l'opposition, je souhait...
