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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20152016-662 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Patient, S. Larcher, Karam, Desplan, Antiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/06/2016 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20152016-662 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Patient, S. Larcher, Karam, Desplan, Antiste
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre VI de la deuxième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Représentativité « Section 1 « Représentativité syndicale régionale et interprofessionnelle « Art. L. 2624-1. – I. – Sont représentatives au ...
13/06/2016 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Patient, S. Larcher, Karam, Antiste
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, il entre en vigueur le 1 er janvier 2020. Exposé sommaire : Il ne ...
10/06/2016 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-662 - Après l'article 36 ter (Retiré)
MM. Patient, S. Larcher, Karam
Après l'article 36 ter (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d’outre-mer, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contrats de travail aidés visés au chapitre IV du titre III du livre I er de la cinquième partie du code du travail ne peuvent ...
