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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Les interventions de Serge Larcher
Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Elles existent déjà à La Réunion. Les premières installations nouvelles seront opérationnelles entre 2019 et 2020. L'amendement COM-11 est adopté et devient article additionnel.
