Libertés des universités

Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Les dotations de l'Etat pour les universités dans les régions d'Outre-mer font l'objet de disposition particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la nécessité de règles particulières mieux a...

Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, l'université des Antilles et de la Guyane est autorisée à constituer des comités de sélection comportant au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement univers...

Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - 1. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 6 de la présente loi, l'université des Antilles et de la Guyane peut constituer un conseil d'administration d'au plus 45 membres ainsi répartis : 1° De 30 à ...