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Interventions en hémicycle de Serge Lepeltier
2 interventions trouvées.
Pour les mêmes raisons, l'avis du Gouvernement est également défavorable.
, ministre. Le Gouvernement émet le même avis que la commission. Madame Voynet, l'amendement de la commission modifié par mon sous-amendement ne prévoit en aucune façon l'instauration de collèges, ce qui alourdirait considérablement le dispositif.
