Questions écrites de Serge Mathieu

Fonctionnement des IUFM

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de l'étude de l'IFRAP (institut français de recherche sur les administrations publiques) à l'égard du fonctionnement des IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres). Selon cette étude intitulée : « IUFM : la machine à détruire les enseignant...

Protection des drapeaux des associations disparues et participation aux journées commémoratives

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale, lors de son congrès national du 21 au 23 mai 2004, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que « des instructions gouvernementales...

Pièce rafraîchie dans les établissements pour personnes âgées

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale l'état actuel de concrétisation de la circulaire du 10 février 2004 recommandant que chaque établissement d'accueil pour personnes âgées dispose, avant fin juin 2004, de moyens pour rafraîchir au moins une pièce, ceci pour prévenir « les conséquences d'une nouvelle période de canicule » (maires de France, avril 2...

Part de la TIPP affectée aux transports urbains

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires de France à l'égard du rapport Philip sur le financement des déplacements urbains. Les maires de France estiment que la création d'un fonds alimenté par des centimes de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) se...

Retenue sur salaire après la grève des salariés de Radio France

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il peut confirmer qu'après la récente grève des salariés de Radio France, quatorze des dix-huit jours de grève feront l'objet d'une retenue sur salaire, mais que la direction a accordé aux grévistes une « prime d'exploit » de 400 euros, représentant en moyenne la moitié de ces retenues.

Réglementation des ULM (ultra-légers motorisés)

Se référant à la réponse à sa question écrite n° 8965 du 11 septembre 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la réglementation des ULM. Il lui avait indiqué que « les accidents survenus récemment amèneront la direction générale de l'aviation civile, dès que ...

Bilan du programme d'amélioration de l'accueil des usagers des administrations fiscales

S'inspirant du programme « Pour vous faciliter l'impôt », présenté en juin 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan actuel des dispositions relatives à un meilleur accueil du public, présentées en « neuf engagements ».

Carte d'identité obligatoire et création d'un registre national d'identité biométrique

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à rendre la carte d'identité obligatoire comme vient de l'annoncer le 26 avril 2004 le ministre britannique de l'intérieur. De surcroît, le projet britannique prévoit la création d'un registre national d'identité biométrique ...

Escroqueries aux gains pratiquées par courrier

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la multiplication des escroqueries aux gains, pratiquées par courrier par des organismes généralement basés à étranger. Ces organismes disposent notamment de boites postales anonymes. Il lui demande s'il envisage de proposer de nouvelles dispositions réglementaires, éventuellemen...

Fiscalité favorable aux actionnaires

M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt et l'importance de préserver et de développer une fiscalité favorable aux actionnaires, notamment particuliers. Avec la suppression, au 1er janvier 2005, de l'avoir fiscal, des mesures innovantes s'imposent comme l'avait annoncé le précédent ministre du budget dans un ent...

Ouverture européenne de la chaîne Arte et avenir d'Euronews

M. Serge Mathieu s'inspirant de la déclaration commune franco-allemande à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée (22 janvier 2003), demande à M. le ministre de la culture et de la communication l'état actuel de l'action ministérielle présentée en ces termes : « nous encourageons l'ouverture européenne de la chaîne culturelle Arte, tout en conservant son identité franco-al...

Rapport de l'INSERM sur le syndrome de la guerre du Golfe et des Balkans

M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de la défense les perspectives de publication des résultats de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Bordeaux sur le syndrome de la guerre du Golfe et des Balkans.

Travaux du groupe interministériel de la qualité

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à l'industrie l'état actuel des travaux du groupe interministériel relatif à la qualité « pour élaborer les premières conclusions à la fin du premier semestre de cette année ». (JO, AN, 16 mars 2004).

Création du centre européen d'économie internationale

M. Serge Mathieu se référant à la déclaration commune franco-allemande, lors du quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'état actuel de création du Centre européen d'économie internationale, alors annoncé, afin de contribuer aux débats internationaux de politique économique, financière et commerciale et de...

Réforme du permis plaisance « mer »

Secondant les perspectives de son action à l'égard de la sécurité maritime le long des côtes françaises, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'état actuel du projet, annoncé en novembre 2003, tendant à une réforme du permis plaisance « mer » pour mettre la formation et la vigilance en mer au niveau ...

Bilan de la création des « points de contact de La Poste » et des « points Poste »

M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre délégué à l'industrie que les élus locaux sont inquiets et attachés à leurs bureaux de poste (beaucoup de communes ont largement investi dans leur modernisation). Il lui demande l'état actuel de la création de points de contact gérés par les communes ou de points Poste créés par les commerçants dans le cadre du contrat de plan entre La Poste e...

Projet d'organisation des écoles en réseaux

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des maires de France quant au projet d'organisation des écoles en réseaux. Selon eux, ce projet « ne repose pas suffisamment sur le volontariat des communes et aboutit à des transferts de charges inacceptables ». Il lui demande les perspectives de son action...

Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale

M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 5148 du 16 janvier 2003, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les résultats de l'étude de marché, lancée à la fin de 2002, à l'égard d'une modernisation des décomptes des sommes versées aux usagers. Il lui avait notamment indiqué que « le système d'édition de la Caisse nationale milita...

Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il envisage une modification de l'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif à l'utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules. Il apparaît que cette pratique a largement dépassé le strict cadre réglementaire. Il lui demande si des dispositions nouvelles seraien...

Prolifération des pratiques du bronzage en cabines

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le cri d'alarme de l'académie de médecine à l'égard de la multiplication des cabines de bronzage, qui prolifèrent en France. Or, selon les dernières statistiques, 7 231 cas de mélanome cutané seraient apparus en 2000, entraînant 1 360 morts par cancers cutanés (dernières statistiques publiques). ...