Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Quid des projets départementaux ? Si l'on mutualise les projets nationaux, les projets régionaux et les projets départementaux, il risque de ne plus rien rester dans certains territoires, sinon l'éventuelle réserve d'un hectare par commune. Concernant la période transitoire, ma communauté de communes dispose d'un plan local d'urbanisme comport...
Enfin, il est vrai que les bureaux d'étude coûtent cher. Dans mon intercommunalité, qui rassemble 50 communes pour 20 000 habitants, cela revient à 450 000 euros, soit quasiment la totalité du budget d'investissement.
