Contrôle budgétaire

a indiqué que la sous-direction de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche était responsable du fonctionnement du SPE et qu'elle s'y était beaucoup investi. En outre, il a tenu à souligner que cette direction générale avait nourri des écha...

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que pour 92 lots départementaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait reçu 96 réponses, mais que sur l'ensemble du pays les réponses émanaient de huit sociétés d'équarrissage différentes seulement et que, dans certains départements, seule une réponse par lot avait été enregistrée. En outre,...

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la nature des autorités responsables du contrôle, M. Philippe Vinçon a précisé que les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) exerçaient le contrôle du « service fait » par les équarrisseurs, qui consistait dans un contrôle sanitaire effectué au moment de la ...

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que la participation directe des éleveurs devait théoriquement s'élever à 4 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour les éleveurs de porcs avec l'accord de l'interprofession porcine, et 2 millions d'euros pour les éleveurs de volailles, somme qui demeurait toutefois incertaine en raison de la rétic...

a indiqué que la gestion du SPE serait transférée du CNASEA à l'ONIEP à compter du 3 juillet 2006 et que l'office, disposant de contrôleurs de terrain, serait amené à remédier à ces carences.