Questions écrites de Serge Vinçon

Revendications des ergothérapeutes

Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des ergothérapeutes. Les ergothérapeutes veulent obtenir les mêmes avantages sociaux que les étudiants infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes, notamment sur les indemnités de stage ainsi que...

Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage

M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les opérations de rénovation urbaine dont le maître d'ouvrage est la commune, qu'il s'agisse des aménagements et des équipements publics autant que des logements sociaux. Ces deux types de travaux sont en effet dirigés et gérés au sein d'un même budget annexe par la comm...

Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs

M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de proroger les remboursements des taxes sur l'énergie en faveur des agriculteurs pour le second semestre 2006 afin de maintenir un équilibre économique qui demeure fort précaire. Il l'interroge par ailleurs sur la possibilité d'envisager une réduction pérenne de la fiscalité én...

Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation pénalisante que connaissent les anciens exploitants agricoles qui ne peuvent cumuler leur retraite avec le statut de salariés sur le site de leur ancienne exploitation. Si la loi permet à l'ancien exploitant agricole, ayant cédé à son fils, de participer bénévolement aux travaux de l'exploita...

Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues

M. Serge Vinçon rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie qu'en 2007 sera fêté le cent cinquantième anniversaire de la naissance de Georges Leygues. Cette grande figure de la IIIe République fut parlementaire, dix-neuf fois ministre et même président du Conseil. Il fut en particulier le rénovateur de notre marine de guerre après le premier conflit mondial, comme ministre de la marine de ...

Place de la musique à la télévision

M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes les cahiers des missions et des charges des chaînes de télévision publiques, France 2 et France 3, prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical, dont le volume horaire ne peut être inférieur à seize h...