Interventions de Silvana SILVANI

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'augmentation du nombre de jeunes qui font des demandes de consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance a conduit le groupe Les Républicains à déposer cette proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre da...

… vous nous l'avez également rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur. Selon la Haute Autorité de santé, en 2020, seules 294 personnes de moins de 18 ans ont été prises en charge pour transidentité, soit 0, 002 % des 14 millions de moins de 18 ans. En agitant le spectre d'une flambée exponentielle, vous surfez sur les peurs et les fanta...

Lors des auditions, j'ai pu constater à quel point les professionnels de santé étaient mécontents de la façon dont ils ont été cités et utilisés dans votre rapport partisan et partial. Notre collègue rapporteur Alain Milon a réussi, en commission, à modifier le texte de sorte qu'il ne soit « plus du tout un texte transphobe », selon une formul...

Malgré le talent du rapporteur, cette proposition de loi demeure un texte régressif, qui, j'y insiste, agite les peurs d'un grand remplacement par les personnes transgenres. En reprenant les arguments de l'extrême droite – nous les avons entendus tout à l'heure –, vous adressez à ces personnes un message de haine, au moment même où elles subis...

Vous avez dit vous-même qu'aucune opération n'était pratiquée avant 18 ans !

La proposition de loi de nos collègues Les Républicains a suscité beaucoup d'inquiétudes parmi les personnes transgenres. Nous avons reçu de très nombreux témoignages de jeunes majeurs ayant eu recours à des bloqueurs de puberté, de parents ayant accompagné leurs enfants dans leur parcours d'affirmation de genre, mais aussi de parents dont les...

Ce n'est pas du tout le sujet !

Pour ma part, je reviendrai sur les doutes qui ont été exprimés précédemment par certaines personnes, ce qui est tout à leur honneur. Oui, il existe des doutes sur ce sujet. On a utilisé et manipulé des données scientifiques qui ne sont pas stabilisées – nous l'avons bien vu. Nous sommes capables, les uns et les autres, d'avancer avec la même ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord fait suite à la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » ; notre assemblée avait adopté la proposition de loi qui en a été à l'origine, mais mon groupe s'était alors abstenu. Nous nous étions montrés asse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord fait suite à la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ; notre assemblée avait adopté la proposition de loi qui en a été à l’origine, mais mon groupe s’était alors abstenu. Nous nous étions montrés asse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord fait suite à la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ; notre assemblée avait adopté la proposition de loi qui en a été à l’origine, mais le groupe CRCE-K s’était alors abstenu. Nous nous étions montré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord fait suite à la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ; notre assemblée avait adopté la proposition de loi qui en a été à l’origine, mais le groupe CRCE-K s’était alors abstenu. Nous nous étions montré...

Je souhaite revenir sur la situation au Proche-Orient. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la décision d'appeler à une trêve humanitaire et à un cessez-le-feu, ainsi que la volonté de sanctionner les extrêmes de part et d'autre. Vous avez également présenté la formulation d'une injonction comme un résultat satisfaisant, reflétant un accord p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai d’abord une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route et pour toutes les victimes dont la vie a été détruite dans ces circonstances dramatiques. Aucune loi ne pourra, hélas ! les ramener à la vie ou...

De plus, le texte ne contient pas un mot sur la lutte contre la consommation d’alcool au volant, qui est pourtant responsable de 30 % des accidents de la route et des drames qui en découlent. Nous avions également déposé un amendement sur ce point. Il a, lui aussi, a été déclaré irrecevable. Il apparaît donc que la présente proposition de loi...

Cet amendement vise à imposer une meilleure information des parties civiles dans le cadre des procédures relatives aux délits routiers. Les parties civiles doivent être systématiquement informées des appels formés et des pourvois en cassation. Il est primordial de garantir leur prise de parole, que seule cette bonne information est à même d’as...

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai d’audiencement compris entre douze et dix-huit mois lorsque des poursuites sont engagées sur la base des infractions visées par la présente proposition de loi. Les délais sont souvent trop longs entre la commission des faits et le jugement ; c’est intolérable pour les victimes et leurs proches. P...

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l’article 1er ter A, ajouté en commission. Aucune étude n’a prouvé l’efficacité des peines planchers dans la lutte contre la récidive. Au contraire, leur introduction en 2007 a été un échec en termes de dissuasion. Voici ce que nous apprennent les statistiques du ministère de la justice : en 2...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai d'abord une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route et pour toutes les victimes dont la vie a été détruite dans ces circonstances dramatiques. Aucune loi ne pourra, hélas ! les ramener à la vie ou...

De plus, le texte ne contient pas un mot sur la lutte contre la consommation d'alcool au volant, qui est pourtant responsable de 30 % des accidents de la route et des drames qui en découlent. Nous avions également déposé un amendement sur ce point. Il a, lui aussi, a été déclaré irrecevable. La présente proposition de loi, si elle vise à lutt...