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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Simon Loueckhote
2 questions trouvées.
Sensibilisation des jeunes à la défense nationale
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu la conscription, modifiant ainsi les devoirs du citoyen vis-à-vis de la défense tout en instaurant un parcours citoyen destiné à maintenir le lien armée-nation et à sensibiliser les jeunes sur la défense de notre pays. Ce parcours citoyen se décline en une opération administrative d'une part, le recensement à l'âge de seize ans et, d'autre part, ...
Limite d'âge pour l'inscription au concours interne de l'ENA
M. Simon Loueckhote attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'instauration d'une nouvelle limite d'âge imposée pour l'inscription au concours interne de l'ENA. En effet, le décret n° 2004-313 du 29 mars 2004 (JO du 31 mars 2004) l'abaisse de cinquante et un ans et neuf mois à trente cinq ans ce qui privera de promotion interne toute une class...
