Réforme des collectivités territoriales

Dans mon département, il y a une zone géographique qui regroupe neuf cantons avec moins de 25 000 habitants. Or, elle n'élira qu'un ou deux conseillers territoriaux. Cela leur est bien égal d'être ou non chef-lieu de canton, en revanche ne pas avoir de conseiller territorial !...

Les cantons dont je vous parle se trouvent en zones montagneuses défavorisées. Avec cette loi, ils seront moins bien représentés.

Ce n'est pas à lui que je pensais. Je défends les petits. Dans mon département, la moyenne va tourner autour de 19 000 habitants. La moitié, c'est 9 500. Or, les cantons dont je parle comptent environ 1 500 habitants. Il n'y aura plus qu'un élu au lieu de quatre.

J'aimerais que vous alliez au bout de votre logique. Nous allons bientôt examiner l'amendement de M. Courtois qui propose une répartition des conseillers territoriaux par département. La Lozère, qui compte 80 000 habitants, disposera de 15 conseillers territoriaux et le Gard, qui en compte 705 000, ne disposera que de 39 conseillers territoriau...

Avec le tableau proposé par le rapporteur, les principes ne sont pas respectés : la Lozère et ses 80 000 habitants aura 15 conseillers territoriaux, contre 39 pour le Gard avec 705 000 habitants. Autrement dit, la voix d'un Gardois vaudra bien moins que celle d'un Lozérien au sein de l'assemblée régionale, ce qui est d'autant plus injuste que c...

La proposition de M. de Legge exclut Montpellier, qui est une véritable agglomération, qui a pourtant un aéroport international et qui parle d'égal à égal avec Barcelone. Merci bien !

La semaine dernière, les maires de mon département se sont réunis pour leur assemblée générale. Ils n'en reviennent pas ! Ils attendaient la mise en oeuvre de la clause de revoyure que M. Saugey vient de mentionner pour la taxe professionnelle, car bien des points ne sont pas réglés. Par exemple, les sommes reçues du fonds de péréquation de tax...

Intervenant sur l'amendement n° 483 rectifié de M. Jacques Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer un effectif minimum de 15 conseillers territoriaux pour chaque département, MM. Simon Sutour et Jean-Claude Peyronnet ont redouté qu'il ne crée une rupture d'égalité devant le suffrage en sur-représentant les petits départements.

a approuvé cet amendement, de nature à favoriser la constitution d'EPCI dans des zones étendues mais de faible densité de population.

Partageant cette position, M. Simon Sutour a prédit que la majorité qualifiée des deux tiers, exigée pour la CDCI, serait, en pratique, aisée à obtenir et que, dans le cas contraire, le préfet ferait un usage prudent de ses pouvoirs de contrainte.

a observé que l'appréhension de la notion de métropole comportait une part de subjectivité variable en fonction des régions, citant les exemples de Montpellier et de Strasbourg considérées par beaucoup comme des métropoles.