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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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A l'article premier C (communication des mesures d'interdiction administrative de stade aux fédérations sportives et aux associations de supporters), la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, prévoyant la consultatio...
