Environnement

Les propositions de directive en question ont recours aux actes délégués et aux actes d'exécution. Au nom du principe de subsidiarité, l'avis demande à la Commission européenne d'écarter ces projets. J'insiste sur les actes délégués et d'exécution, qui ont fait l'objet, en janvier 2014, d'un rapport que j'avais rédigé au nom de notre commission...

Je remercie également nos deux collègues pour leur rapport étayé et construit qu'ils nous ont présenté. Nous partageons tous, je pense, les positions qui sont exprimées dans cette proposition de résolution. C'est évident en ce qui concerne les objectifs. Mon collègue Richard Yung m'indiquait qu'en Allemagne les ménages disposaient de cinq pou...

L'ordre du jour appelle une communication de notre collègue Françoise Boog sur la proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs en plastique. L'objectif de ce texte est aussi de limiter la prolifération des sacs en plastique à poignée dans la nature. Cette communication est accompagnée d'une proposition de résolution qui ...

C'est un sujet qui fait consensus. J'ai constaté à plusieurs reprises en Grèce la pollution des côtes par ces sacs en plastiques. Même ceux qui sont censés se dissoudre laissent des micro-particules ! On en retrouve dans les analyses des eaux de la Méditerranée. Cela fragilise la faune marine, qu'il s'agisse des poissons ou des grosses tortues ...

Cette proposition de résolution fait donc l'unanimité. Elle sera transmise à la commission du développement durable qui dispose d'un mois pour se prononcer. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la directive 94/62/CE d...

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin sur le paquet « Air pur ». Ce paquet de textes a été présenté par la Commission européenne en décembre 2013. L'objectif est de protéger notre santé en supprimant les substances toxiques qui sont malheureusement encore trop présentes dans l'air. L'Union européenne mène des actio...

Vous êtes passionné par votre sujet, qui porte sur un cas où la législation européenne jouera un rôle considérable pour l'évolution du droit national quand le paquet « Air pur » sera entré en vigueur. Pour aujourd'hui, je crois que nous pouvons remercier notre rapporteur pour sa communication très complète qui nous a parfaitement présenté les ...

Ce plaisir réitéré de citer le Président de la République ne laisse pas de m'étonner !

Nous avions déjà examiné la question de l'incidence environnementale sous l'angle de la subsidiarité. La proposition de résolution européenne de Mme Mélot est l'occasion de se prononcer sur le fond.

Ce texte est important pour nous, représentants des collectivités territoriales. Personnellement, j'estime la législation française très protectrice pour l'environnement : on évalue, on fouille, on consulte. Pourquoi compliquer les choses, tout en réduisant la participation du public ?

Sincèrement, monsieur Gattolin, nous défendons l'environnement sur tous les bancs. Pour travailler au quotidien avec les élus de terrain, que nous représentons au Sénat, nous savons que notre législation est bonne... et très protectrice de l'environnement. J'en donnerai deux exemples. À Nîmes, des geckos, petits lézards méditerranéens aux patte...

Certes, les procédures ne sont pas toujours respectées, mais il existe dans notre pays des checks and balances. Les tribunaux administratifs sont saisis tous les jours et ils sont très attentifs au respect des règles substantielles. Dans cet exercice consistant non à légiférer mais à demander au Gouvernement de défendre un point de vue, il n'e...