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Justice


Les interventions de Simon Sutour


Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a déploré que le détachement judiciaire, actuellement limité aux emplois de second et premier grades, exclue l'accès aux emplois placés hors hiérarchie, tels que président d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel. Il a estimé qu'un directeur juridique ou un directeur général des services d'une collectivité territoriale, au terme d...