Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite appuyer la proposition de M. Sueur et rappeler que la mise en place de trois représentants des entreprises publiques résulte d'une proposition du rapporteur, qui avait été adoptée à l'unanimité lors de l'élaboration du texte de la commission. Ce consensus a été remis en cause pendant l'examen des amendements extérieurs. Or, s'il est...
Le rapporteur de la commission des lois du Sénat avait proposé un amendement prévoyant que le rapport pourrait faire l'objet d'un débat et nous avions finalement opté, à ma demande, pour une forme plus impérative, afin de garantir que le rapport ferait l'objet d'un débat qui permettrait aux assemblées de se saisir tous les dix ans de la questio...
